Conditions générales de vente
Conditions applicables à la souscription, au paiement et au renouvellement.
Document provisoire. Informations commerciales et juridiques à compléter et à faire valider avant publication.
Vendeur et périmètre des formules
Identité du vendeur, territoire, contenus autorisés, durée et limites d’utilisation à définir.
Souscription et exécution
Prix, moyens de paiement, modalités et délais d’activation, obligations et traitements des réclamations à compléter.
Échéance, rétractation et litiges
Reconduction, résiliation, droits de rétractation et médiation à préciser selon le service et les règles applicables.